Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 1858

Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie· Sep 23, 2025
Chargement du texte…
Texte intégral · Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie — OpenCongress France