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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1864 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée

Dernière étape enregistrée : Déposée, le 26 sept. 2025.

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