Reconnaître la grossophobie comme discrimination

Cette proposition de loi vise à intégrer la grossophobie dans le Code pénal en tant que motif de discrimination. Elle a pour objectif de protéger les victimes en leur offrant un cadre légal clair, de responsabiliser les institutions et de sanctionner les atteintes psychologiques et les humiliations liées à cette forme de discrimination.

Les personnes victimes de grossophobie, notamment celles subissant des discriminations liées à leur poids ou à leur apparence physique, sont directement concernées par cette proposition de loi. Cette mesure vise à protéger ces victimes en leur offrant un cadre légal clair pour faire reconnaître et sanctionner les atteintes à leur dignité. Les institutions du secteur, qui seront responsabilisées par cette reconnaissance, sont également impactées.

• Reconnaissance de la grossophobie comme discrimination. La proposition de loi vise à intégrer une définition explicite de la grossophobie dans l'article 225-1 du Code pénal, la reconnaissant ainsi comme un motif de discrimination.
• Protection des victimes de grossophobie. Elle a pour objectif de protéger les victimes en leur offrant un cadre légal clair pour faire face aux atteintes psychologiques, humiliations et exclusions liées à la grossophobie.
• Responsabilisation des institutions. La loi cherche également à responsabiliser les institutions du secteur en matière de lutte contre la grossophobie, afin de transformer durablement les représentations sociales.

La proposition de loi vise à introduire dans l'article 225-1 du Code pénal une définition explicite de la grossophobie et à reconnaître son caractère discriminatoire.

La présente proposition de loi vise à inscrire explicitement la grossophobie dans le Code pénal comme critère de discrimination, afin de reconnaître et protéger les victimes, responsabiliser les institutions, sanctionner les atteintes psychologiques et transformer les représentations sociales liées à cette forme de discrimination.