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PROPOSITION DE LOI N° 1880 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Cette loi vise à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale pour les élèves de quatrième.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 30 sept. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à instaurer une visite psychologique obligatoire pour les élèves de classe de quatrième, afin de détecter précocement les fragilités psychologiques et de prévenir l'aggravation des troubles. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien et d'écoute, permettant d'orienter les jeunes vers les ressources adaptées, tout en respectant leur confidentialité et leur éthique.

Personnes concernées

Les adolescents en classe de quatrième sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à instaurer une visite psychologique obligatoire pour évaluer leur santé mentale. Cette mesure a pour objectif de les protéger et de leur offrir un soutien adapté face aux défis psychologiques qu'ils rencontrent, notamment en lien avec le harcèlement scolaire et les pressions sociales. Les professionnels de santé scolaire seront également impliqués dans cette démarche, jouant un rôle clé dans l'accompagnement des jeunes.

Dispositions clés

  • Visite psychologique obligatoire en 4ème. Cette proposition de loi vise à instaurer une visite psychologique obligatoire pour les élèves de classe de 4ème, afin de repérer précocement les fragilités psychologiques et d'orienter les jeunes vers les ressources adaptées.
  • Renforcement des moyens en santé scolaire. La loi préconise un renforcement des effectifs et des ressources allouées à la médecine scolaire, afin d'améliorer la détection et l'accompagnement des élèves en difficulté.
  • Confidentialité et éthique dans l'accompagnement. Les visites psychologiques seraient réalisées dans le respect de la confidentialité et de l'éthique, par des professionnels qualifiés formés à l'accompagnement des adolescents.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la recommandation n° 39 du rapport parlementaire sur « La santé mentale des mineurs », qui préconise d'évaluer le bien-être des élèves dans les collèges et lycées. Elle vise à traduire cette recommandation en une mesure concrète et systématisée.

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à instaurer une visite psychologique obligatoire en classe de 4ème afin de repérer précocement les fragilités psychologiques des adolescents, prévenir l'aggravation des troubles et orienter les élèves vers les ressources adaptées. Elle cherche à garantir que chaque enfant soit écouté, accompagné et protégé, tout en contribuant à la promotion de la santé mentale et à la réussite scolaire.