Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Résumé
Cette loi vise à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale pour les élèves de quatrième.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 30 sept. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 12 auteurs supplémentairesRéduire
- Jean-Victor CASTORGDR
- Elsa FAUCILLONGDR
- Émeline K
- Karine LEBONGDR
- Jean-Paul LECOQGDR
- Frédéric MAILLOTGDR
- Marcellin NADEAUGDR
- Stéphane PEUGDR
- Mereana REID
- Davy RIMANEGDR
- Nicolas SANSUGDR
- Emmanuel TJIBAOUGDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer une visite psychologique obligatoire pour les élèves de classe de quatrième, afin de détecter précocement les fragilités psychologiques et de prévenir l'aggravation des troubles. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien et d'écoute, permettant d'orienter les jeunes vers les ressources adaptées, tout en respectant leur confidentialité et leur éthique.
Personnes concernées
Les adolescents en classe de quatrième sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à instaurer une visite psychologique obligatoire pour évaluer leur santé mentale. Cette mesure a pour objectif de les protéger et de leur offrir un soutien adapté face aux défis psychologiques qu'ils rencontrent, notamment en lien avec le harcèlement scolaire et les pressions sociales. Les professionnels de santé scolaire seront également impliqués dans cette démarche, jouant un rôle clé dans l'accompagnement des jeunes.
Dispositions clés
- Visite psychologique obligatoire en 4ème. Cette proposition de loi vise à instaurer une visite psychologique obligatoire pour les élèves de classe de 4ème, afin de repérer précocement les fragilités psychologiques et d'orienter les jeunes vers les ressources adaptées.
- Renforcement des moyens en santé scolaire. La loi préconise un renforcement des effectifs et des ressources allouées à la médecine scolaire, afin d'améliorer la détection et l'accompagnement des élèves en difficulté.
- Confidentialité et éthique dans l'accompagnement. Les visites psychologiques seraient réalisées dans le respect de la confidentialité et de l'éthique, par des professionnels qualifiés formés à l'accompagnement des adolescents.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la recommandation n° 39 du rapport parlementaire sur « La santé mentale des mineurs », qui préconise d'évaluer le bien-être des élèves dans les collèges et lycées. Elle vise à traduire cette recommandation en une mesure concrète et systématisée.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à instaurer une visite psychologique obligatoire en classe de 4ème afin de repérer précocement les fragilités psychologiques des adolescents, prévenir l'aggravation des troubles et orienter les élèves vers les ressources adaptées. Elle cherche à garantir que chaque enfant soit écouté, accompagné et protégé, tout en contribuant à la promotion de la santé mentale et à la réussite scolaire.