Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

La proposition de loi vise à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en mettant en place un outil de recensement exhaustif qui inclurait toutes les professions et tous les secteurs d'activité. Elle prévoit également de rétablir les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour renforcer le rôle des représentants des salariés dans la prévention des risques.

Les travailleurs des plateformes, estimés à 600 000 en 2023, sont directement concernés par la proposition de loi, car elle vise à leur accorder une affiliation aux assurances sociales du régime général. De plus, les salariés du régime général, ainsi que ceux de la fonction publique, des agriculteurs, des marins-pêcheurs et des chefs d'entreprise, sont également affectés par les mesures de recensement et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

• Outil de recensement des accidents du travail. La proposition de loi vise à créer un outil de recensement exhaustif des accidents du travail et des maladies professionnelles, en incluant toutes les professions et tous les secteurs d'activité, avec des données centralisées par la Dares.
• Affiliation des travailleurs des plateformes. Elle propose d'étendre l'affiliation aux assurances sociales du régime général aux travailleurs des plateformes, en établissant une présomption de salariat selon les critères européens.
• Rétablissement des CHSCT. La loi prévoit le rétablissement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), supprimés par une ordonnance de 2017, afin de renforcer la prévention des risques au travail.
• Inscription des arrêts de travail dans la BDESE. Elle inclut l'inscription des arrêts de travail pour accidents et maladies professionnels dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) pour améliorer la transparence et la connaissance des enjeux de santé au travail.

La proposition de loi s'inspire du travail conduit par l'Institut national de veille sanitaire et l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui avaient été chargés de produire un rapport d'audit sur le système d'information statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, identifié comme un sujet sensible et récurrent. De plus, elle vise à rétablir les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) supprimés par l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017.

La présente proposition de loi vise à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en mettant en œuvre un outil de recensement exhaustif. Cet outil permettra de collecter des données sur tous les secteurs d'activité et d'assurer une reconnaissance et une réparation adéquates pour les travailleurs concernés.