Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Cette proposition de loi vise à promouvoir l'utilisation de matériaux biosourcés et géosourcés, tels que le bois, la terre crue et la paille, dans la construction et la rénovation des bâtiments. Elle prévoit des modifications des règles de la commande publique pour intégrer ces matériaux, ainsi qu'un plan de formation pour développer les compétences nécessaires à leur utilisation. L'objectif est d'atteindre des seuils d'incorporation de ces matériaux dans les projets de construction publique d'ici 2028 et 2031.

Les professionnels du secteur du bâtiment, notamment ceux travaillant avec des matériaux biosourcés et géosourcés, sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à renforcer leur formation. Les ménages, en particulier ceux vivant dans des logements énergétiquement inefficaces, bénéficieront d'une réduction de leurs factures d'énergie grâce à des rénovations thermiques. De plus, les salariés des cimenteries pourraient être affectés par la nécessité de reconversion professionnelle dans le cadre de la transition vers des méthodes de construction plus durables.

• Modification des règles de commande publique. L'article 1er de la proposition de loi modifie les règles de la commande publique pour inclure l'utilisation de matériaux géosourcés, en plus des matériaux biosourcés, et fixe des objectifs d'incorporation de ces matériaux dans les rénovations et constructions publiques.
• Objectifs d'incorporation de matériaux. L'article 2 prévoit que des objectifs annuels d'incorporation de matériaux comme le bois, la terre crue et la paille soient établis par décret pour la construction et la rénovation de bâtiments.
• Plan de formation pour la construction durable. L'article 3 propose la mise en place d'un plan de formation aux pratiques de construction et de rénovation utilisant des matériaux en bois, terre crue et paille, avec des modalités définies par décret.

L'article 1 précise que dès 2028, l'usage des matériaux biosourcés ou géosourcés devra intervenir dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. À partir de 2031, cet objectif sera porté à 50 %.

Cette proposition de loi reprend la suite et l'évolution de la proposition de loi éponyme déposée en 2022 lors de la 15e législature, qui a été le résultat de 100 auditions et plus de 700 contributions.

Cette proposition de loi vise à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille, en modifiant les règles de la commande publique pour favoriser l'utilisation de matériaux biosourcés et géosourcés. Elle cherche également à établir des objectifs d'incorporation de ces matériaux dans les projets de construction et à mettre en place un plan de formation pour les techniques de construction associées.