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N° 1886

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Texte déposé, n° 1886· Sep 30, 2025
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Texte intégral · Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues... — OpenCongress France