Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la santé animale en améliorant la prévention, la vaccination et l'indemnisation des éleveurs.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 29 sept. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Serge MÉRILLOUSOC
- Christian REDON-SARRAZYSOC
- Franck MONTAUGÉ et
Voir les 1 auteur supplémentaireRéduire
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à renforcer la santé animale en plaçant la prévention au cœur de la politique sanitaire, en réformant l'indemnisation pour mieux soutenir les éleveurs, et en consolidant les efforts de vaccination et de formation vétérinaire. Elle cherche également à améliorer la gouvernance collective de la santé animale pour mieux répondre aux défis actuels et futurs.
Personnes concernées
Les éleveurs, en particulier ceux de la filière avicole et bovine, sont directement concernés par les mesures proposées, qui visent à renforcer la santé animale et à améliorer les conditions de vaccination. Les autorités sanitaires, tant animales qu'humaines, seront également impactées par les nouvelles stratégies de prévention et de gouvernance. Enfin, la création d'une cinquième école vétérinaire publique vise à soutenir la formation des vétérinaires, ce qui aura des répercussions sur les territoires ruraux et la santé des populations.
Dispositions clés
- Maintien du taux de prise en charge de la vaccination. L'article premier propose de maintenir à 70 % le taux de prise en charge de l'État pour la vaccination contre l'influenza aviaire, afin de soutenir les éleveurs face aux coûts croissants.
- Vaccination des oiseaux captifs. L'article 2 vise à permettre la vaccination des oiseaux dans les parcs zoologiques contre l'influenza aviaire, afin de réduire les risques de contagion avec les élevages voisins.
- Renforcement de la coopération européenne. L'article 3 suggère d'améliorer la coordination entre les États membres de l'Union européenne pour mutualiser les efforts de recherche vétérinaire et renforcer la lutte contre les maladies animales.
- Création d'une banque de vaccins. L'article 4 propose la création d'une banque de vaccins et d'antigènes au niveau européen pour anticiper les émergences sanitaires et faciliter la production rapide de vaccins.
- Élargissement des missions du FMSE. L'article 5 prévoit d'élargir les missions du Fonds national de mutualisation du risque sanitaire pour financer la prévention et l'achat de vaccins, afin de mieux protéger les éleveurs.
- Création d'une cinquième école vétérinaire. L'article 6 propose la création d'une cinquième école vétérinaire publique à Limoges pour répondre aux besoins de formation en santé animale dans les zones rurales.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à améliorer la santé animale en plaçant la prévention au cœur de la politique sanitaire, en réformant l'indemnisation pour soutenir réellement les éleveurs, en consolidant la vaccination et la formation vétérinaire, et en renforçant la gouvernance collective de la santé animale. Elle cherche à apporter des solutions concrètes aux failles identifiées dans la politique de santé animale en France.