Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Cette proposition de loi vise à dématérialiser la distribution de la propagande électorale, permettant ainsi aux électeurs de consulter les professions de foi et bulletins des candidats en ligne. Elle prévoit également la possibilité pour les électeurs de demander l'envoi de ces documents par courrier, tout en garantissant un affichage dans des emplacements dédiés. L'objectif est de réduire les coûts et l'impact environnemental liés à l'envoi papier, tout en assurant une information accessible et équitable pour tous les électeurs.

Les électeurs sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à leur fournir des informations électorales de manière dématérialisée, tout en préservant la possibilité de recevoir des documents au format papier sur demande. Les candidats aux élections, ainsi que les administrations en charge de la distribution de la propagande électorale, sont également impactés par les changements apportés à la procédure de transmission de ces documents.

• Dématérialisation de la propagande électorale. La proposition de loi vise à rendre disponibles les professions de foi et bulletins des candidats de manière dématérialisée, supprimant ainsi l'envoi papier au domicile des électeurs.
• Préservation de l'envoi postal sur demande. Les électeurs auront la possibilité de demander l'envoi des circulaires et bulletins de vote par courrier, selon des modalités à définir par voie réglementaire.
• Affichage des circulaires de propagande. Il est prévu un affichage des circulaires de propagande sur des emplacements spéciaux, garantissant l'accès à l'information pour tous les électeurs, y compris ceux sans accès numérique.

Le texte modifie les articles L. 165 et L. 166 du code électoral, qui régissent l'envoi et la distribution de la propagande électorale. Il vise à introduire une dématérialisation partielle de ces documents, tout en préservant la possibilité pour les électeurs de recevoir des versions papier sur demande.

Cette proposition de loi vise à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale en dématérialisant la distribution des professions de foi et des bulletins des candidats. Elle cherche à simplifier la procédure électorale, à diminuer les coûts liés à l'envoi postal de ces documents, tout en garantissant l'accès à l'information pour tous les électeurs, y compris ceux qui souhaitent recevoir des documents au format papier.