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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1903 · 17ᵉ LÉGISLATURE

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée

Dernière étape enregistrée : Déposée, le 10 oct. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

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