PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1904 · 17ᵉ LÉGISLATURE
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 13 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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