Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Ce projet de loi vise à instaurer un scrutin proportionnel pour les élections législatives, permettant ainsi une représentation plus fidèle des choix des électeurs. Il a pour objectif de redonner du sens à la participation citoyenne, de réduire l'abstention et de favoriser la formation de compromis au sein de l'Assemblée nationale. En combinant des députés élus au scrutin majoritaire et des députés issus de listes nationales, il cherche à équilibrer les pouvoirs et à renforcer la parité au sein de l'Assemblée.

Les citoyens électeurs sont directement concernés par l'instauration du scrutin proportionnel, car cela vise à garantir que chaque voix compte et à réduire l'abstention. Les députés, qui seront élus selon ce nouveau mode de scrutin, bénéficieront d'une représentation plus conforme aux choix des électeurs, ce qui renforcera leur rôle au sein de l'Assemblée nationale. Enfin, les partis politiques seront également affectés, car le scrutin proportionnel leur permettra de concourir sous leurs propres couleurs et d'obtenir une représentation plus équitable.

• Répartition des sièges à l'Assemblée nationale. L'article 1er propose une répartition des députés entre 347 sièges élus au scrutin uninominal majoritaire et 230 sièges pourvus sur des listes compensatoires nationales, établissant un ratio de 60 % pour le scrutin majoritaire et 40 % pour la proportionnelle.
• Modernisation de l'enregistrement des candidatures. L'article 2 introduit des modalités adaptées pour l'enregistrement des candidatures, avec des délais de contentieux réduits pour le scrutin uninominal et un contrôle des listes nationales par le Conseil d'État.
• Clarification du remplacement des députés. L'article 3 précise les modalités de remplacement des députés, stipulant que ceux élus au scrutin uninominal sont remplacés par leur suppléant, tandis que ceux élus à la proportionnelle sont remplacés par le suivant de liste en cas de vacance.

L'article 1er du projet de loi organique réécrit l'article LO 119 pour répartir l'élection des députés entre 347 sièges pourvus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et 230 sièges pourvus sur listes compensatoires nationales. L'article 2 modernise le régime d'enregistrement des candidatures en réécrivant l'article LO 160, et l'article 3 clarifie la logique de remplacement des députés en réécrivant l'article LO 176.

Le texte vise à instaurer un scrutin proportionnel pour les élections législatives afin de garantir une représentation plus équitable des voix des citoyens, de réduire l'abstention et de favoriser la recherche de compromis au sein de l'Assemblée nationale. Il cherche également à renforcer le rôle du Parlement et à améliorer la parité, tout en maintenant un ancrage territorial pour les parlementaires.