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PROPOSITION DE LOI N° 1910 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de créer une fondation nationale pour préserver la mémoire des Harkis et reconnaître leur sacrifice pour la France.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 oct. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à créer une fondation nationale dédiée à la mémoire des Harkis, afin de centraliser les archives, mener des actions mémorielles et soutenir la création artistique et culturelle liée à leur histoire. Cette initiative répond à un besoin de reconnaissance et de respect pour les sacrifices et souffrances des Harkis, en préservant leur mémoire face à l'oubli.

Personnes concernées

Les anciens combattants Harkis et leurs familles sont directement concernés par la création de la fondation nationale pour la mémoire des Harkis, qui vise à reconnaître leur sacrifice et à préserver leur mémoire. Cette initiative répond également aux besoins de mémoire et de reconnaissance exprimés par la majorité des Harkis, qui souhaitent que leur histoire et leurs souffrances soient respectées et reconnues par la République.

Dispositions clés

  • Création d'une fondation nationale pour les Harkis. La proposition de loi vise à établir une fondation dédiée à la mémoire des Harkis, afin de centraliser des archives, mener des actions mémorielles et soutenir la création artistique et culturelle liée à leur histoire.
  • Reconnaissance des sacrifices des Harkis. La fondation aura pour objectif de reconnaître et de respecter le sacrifice des Harkis, qui ont subi des violences et des conditions d'accueil indignes lors de leur arrivée en France après la guerre d'Algérie.
  • Financement par subventions et mécénat. Le financement de la fondation sera assuré par des subventions publiques et du mécénat, ce qui constitue une part importante des ressources des fondations mémorielles existantes.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Le texte fait référence à la loi n° 2022-229 du 23 février 2022, qui porte reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, ainsi qu'à la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par ces derniers. Il s'inscrit dans la continuité de cette démarche de mémoire et de réparation.

Objet déclaré

L'objectif de cette proposition de loi est de créer une fondation nationale dédiée à la mémoire des Harkis, afin de centraliser des archives, mener des actions mémorielles et de recherche, et soutenir la création artistique et culturelle pour préserver leur mémoire. Cette initiative vise à reconnaître et respecter le sacrifice et les souffrances des Harkis, tout en répondant à une demande largement exprimée par eux pour une reconnaissance spécifique de leur histoire.