Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Cette proposition de loi vise à reconnaître juridiquement l’œnotourisme et à simplifier les règles d'urbanisme pour favoriser son développement. Elle introduit une définition claire de l’œnotourisme dans le code du tourisme et prévoit la création d'un baromètre annuel pour évaluer l'activité et les retombées économiques du secteur. Ces mesures devraient aider les exploitants viticoles à diversifier leurs activités et à renforcer l'attractivité des territoires viticoles.

Les exploitants viticoles, en particulier les plus modestes, sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à leur offrir des opportunités de diversification et un complément de revenu face à la crise de la viticulture. Les collectivités locales, les interprofessions et les acteurs du tourisme rural et culturel sont également concernés, car ils mobilisent des efforts pour soutenir le développement de l'œnotourisme et bénéficier des retombées économiques locales.

• Reconnaissance juridique de l'œnotourisme. L'article 1 introduit une définition claire de l'œnotourisme dans le code du tourisme, visant à clarifier le périmètre de l'activité et à sécuriser les initiatives territoriales.
• Création d'un baromètre annuel. L'article 2 prévoit la réalisation d'un baromètre annuel par Atout France pour évaluer l'offre, la fréquentation et les retombées économiques de l'œnotourisme, facilitant ainsi le pilotage des politiques publiques.
• Dérogation au code de l'urbanisme. L'article 3 permet aux maires d'autoriser temporairement des aménagements œnotouristiques dans les exploitations viticoles, sous certaines conditions, pour soutenir les exploitants en période de crise.
• Inscription des activités œnotouristiques dans le droit commun. L'article 4 précise que les activités œnotouristiques sont considérées comme un prolongement de l'acte de production agricole, facilitant ainsi leur développement dans le cadre légal.

L'article 1er introduit une définition juridique de l'œnotourisme dans le code du tourisme, tandis que l'article 4 précise le champ d'application du II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme en inscrivant les activités œnotouristiques dans la catégorie des activités constituant un prolongement de l'acte de production.

Cette proposition de loi vise à reconnaître juridiquement et stratégiquement l'œnotourisme en France, en introduisant une définition claire dans le code du tourisme et en créant un baromètre annuel pour faciliter le pilotage des politiques publiques. Elle cherche également à simplifier les règles d'urbanisme pour encourager le développement de projets œnotouristiques, soutenant ainsi la résilience de la viticulture et le lien entre exploitants, territoires et consommateurs.