Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
Résumé
Le texte propose d'obliger les appareils numériques à afficher des messages de prévention sur les risques de la surexposition aux écrans.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Le texte vise à instaurer une obligation pour les fabricants et distributeurs d'appareils numériques d'afficher un message de prévention sur les risques liés à la surexposition aux écrans, visible dès l'allumage des appareils. Cette initiative a pour but de sensibiliser les utilisateurs, notamment les jeunes et leurs parents, aux conséquences sanitaires de l'usage excessif des outils numériques, afin de promouvoir des habitudes plus équilibrées entre activité physique et numérique.
Personnes concernées
Les enfants et les adolescents sont particulièrement affectés par la surexposition aux écrans, ce qui fragilise leur développement cognitif, social et psychologique. Les jeunes de 15 à 34 ans ressentent également des effets néfastes liés à l'usage excessif des écrans, notamment en termes de santé mentale et physique. Les fabricants et distributeurs d'appareils numériques sont également concernés, car la mesure vise à les contraindre à inclure des messages de prévention sur les dangers de la surexposition aux écrans.
Dispositions clés
- Obligation d'affichage d'un message de prévention. Les fabricants et distributeurs d'appareils numériques devront afficher un message de prévention sur les dangers de la surexposition aux écrans dès l'écran d'accueil et lors de la configuration initiale des appareils.
- Sensibilisation sur les risques liés aux écrans. Un message d'information devra rappeler que l'usage excessif des écrans nuit à la santé mentale, favorise la sédentarité et impacte le développement social et cognitif des jeunes.
- Instauration de bonnes habitudes numériques. Le dispositif vise à développer de bonnes habitudes dès le plus jeune âge en incitant à un usage raisonné des technologies tout en protégeant la santé publique.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif du texte est de renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans, en instaurant une obligation légale pour les fabricants et distributeurs d'appareils numériques d'afficher un message de sensibilisation sur les dangers associés à un usage excessif. Cela vise à protéger la santé publique et le bien-être des jeunes générations en favorisant un usage raisonné des technologies.