Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Résumé
Propose de réviser la carte scolaire tous les trois ans pour offrir plus de stabilité aux petites communes et aux élèves.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Marc CHAVENTUDR
- Christelle D’INTORNI
- Olivier FAYSSATUDR
- Bartolomé LENOIRUDR
- Maxime MICHELETUDR
- Vincent TRÉBUCHETUDR
- Bénédicte AUZANOTRN
- Véronique BESSENI
- Jérôme BUISSONRN
- Gisèle LELOUISRN
- Laurent MAZAURYLIOT
- Joëlle MÉLINRN
- Alexandre DUFOSSETRN
- Géraldine GRANGIERRN
- Alexandre SABATOURN
- Nathalie DA CONCEICAO
- Daniel GRENONNI
- Laurent JACOBELLIRN
- Marie-France LORHORN
- Eddy CASTERMANRN
- Julien LIMONGIRN
- Thibaut MONNIERRN
- Anne SICARDRN
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instituer une révision triennale de la carte scolaire, remplaçant ainsi le système actuel de révisions annuelles. Cela permettrait aux petites communes d'avoir une meilleure visibilité sur leur développement et leurs finances, tout en sécurisant le parcours des élèves en évitant des modifications fréquentes.
Personnes concernées
Les petites communes et les zones rurales sont directement affectées par la révision triennale de la carte scolaire, qui vise à leur apporter plus de visibilité sur le développement et les finances locales. Cette mesure est également soutenue par des élus de tous bords politiques, ainsi que par des associations telles que l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et l'Association des maires de France (AMF), qui plaident pour une meilleure planification scolaire.
Dispositions clés
- Révision triennale de la carte scolaire. La proposition de loi vise à modifier l'article L. 211-1 du code de l'éducation pour instituer une révision de la carte scolaire tous les trois ans, afin de fournir une meilleure visibilité aux petites communes et d'assurer la stabilité des décisions éducatives.
- Stabilisation des classes scolaires. En évitant les révisions annuelles, cette mesure cherche à sécuriser le parcours des élèves et à réduire l'incertitude liée à la fermeture de classes, particulièrement dans les zones rurales.
- Planification à long terme. La révision triennale permettrait aux communes de planifier leur développement et leurs finances sur plusieurs années, en tenant compte de l'évolution démographique.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article unique de cette proposition de loi propose de modifier l'article L. 211-1 du code de l'éducation afin d'assurer la révision de la carte scolaire tous les trois ans.
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est d'instituer une révision triennale de la carte scolaire afin de fournir aux petites communes une meilleure visibilité sur leur développement et leurs finances. Cela vise à réduire l'incertitude liée aux fermetures de classes et à sécuriser le parcours des élèves, tout en apportant une stabilité aux politiques publiques locales.