Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Résumé
Le texte propose de permettre l'affichage électoral sur les véhicules et locaux de campagne pour mieux informer les électeurs.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Béatrice BELLAMYHOR
- Véronique BESSENI
- Éric BOTHORELEPR
- Jean-Luc BOURGEAUXDR
- Danielle BRULEBOISEPR
- Joël BRUNEAULIOT
- Nathalie COLIN-OESTERLÉHOR
- Josiane CORNELOUPDR
- Romain DAUBIÉDem
- Emmanuelle HOFFMAN
- Brigitte KLINKERTEPR
- Vincent LEDOUXEPR
- Brigitte LISOEPR
- Lise MAGNIERHOR
- Éric MARTINEAUDem
- Laurent MAZAURYLIOT
- Karl OLIVEEPR
- Maud PETITDem
- Christophe PLASSARDHOR
- Dominique POTIERSOC
- Liliana TANGUYEPR
- Annie VIDALEPR
- Corinne VIGNONEPR
Ce que fait le texte
La proposition de loi permettrait aux candidats d'afficher des affiches électorales sur leurs locaux de campagne et véhicules, facilitant ainsi leur visibilité auprès des électeurs. Cela vise à clarifier la réglementation actuelle qui limite l'affichage, tout en maintenant l'interdiction de l'affichage sauvage.
Personnes concernées
Les candidats aux élections, ainsi que les électeurs, sont directement concernés par cette proposition de loi. Elle vise à leur permettre d'afficher leur identité visuelle et d'informer sur les élections dans les locaux de campagne et sur les véhicules utilisés, facilitant ainsi la mobilisation et l'échange d'informations durant la période électorale.
Dispositions clés
- Affichage électoral sur véhicules et locaux de campagne. La proposition de loi permet l'apposition d'affiches électorales sur des véhicules et dans des locaux utilisés pour les campagnes électorales, afin de favoriser la visibilité des candidats auprès des électeurs.
- Clarification des règles d'affichage. Elle vise à clarifier les règles d'affichage en réponse à des interprétations restrictives qui ont conduit à qualifier certains affichages comme irréguliers, malgré leur nature limitée et ciblée.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte modifie les règles d'affichage électoral établies par l'article L. 51 du code électoral, en permettant l'apposition d'affiches électorales sur des véhicules et des locaux utilisés dans le cadre d'une campagne électorale.
Objet déclaré
L'objectif de la proposition de loi est de permettre l'apposition d'affiches électorales sur des véhicules ou des locaux utilisés dans le cadre d'une campagne électorale, afin de visibiliser l'identité des candidats et de favoriser l'information des électeurs tout en luttant contre l'affichage sauvage.