Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Le texte vise à interdire l'importation de produits provenant des colonies israéliennes situées dans le Territoire palestinien occupé. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des obligations internationales de la France, notamment suite à un avis de la Cour internationale de justice, qui a souligné que les États doivent éviter d'entretenir des relations économiques avec Israël qui renforcent sa présence illicite dans cette région.

Les produits issus des colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé sont directement concernés par cette mesure, qui vise à interdire leur importation. Cette interdiction s'inscrit dans un cadre juridique international qui impose aux États de ne pas soutenir la présence illégale d'Israël dans ce territoire. Les populations palestiniennes, victimes des violations des droits humains liées à cette occupation, sont également indirectement affectées par les mesures visant à mettre fin à la colonisation.

• Interdiction d'importation des produits des colonies. Le texte propose d'interdire l'importation de tout produit provenant des colonies israéliennes situées dans le Territoire palestinien occupé, en réponse aux obligations internationales et à l'avis de la Cour internationale de justice.
• Obligation de ne pas soutenir l'occupation. Il impose aux États de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence d'Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris par des relations économiques ou commerciales.
• Respect des droits humains. Le texte souligne la nécessité de garantir le respect des droits humains des Palestiniens, en lien avec les violations systématiques constatées dans le cadre de l'occupation.

L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies a adopté une résolution le 18 septembre 2024, exigeant qu'Israël mette fin à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé au plus tard 12 mois après cette adoption, soit le 18 septembre 2025.

Le texte vise à interdire l'importation de produits issus des colonies israéliennes situées dans le Territoire palestinien occupé, conformément aux obligations internationales et aux avis de la Cour internationale de justice, afin de ne pas soutenir la présence illicite d'Israël dans cette région et de contribuer à la cessation des violations des droits humains des Palestiniens.