Soutenir les familles de la classe moyenne
Résumé
Propose de relever le plafond du quotient familial à 2 500 euros pour soutenir les familles de la classe moyenne.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 7 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent MAZAURYLIOT
- David TAUPIACLIOT
- Jean-Luc WARSMANNLIOT
- Salvatore CASTIGLIONE
- Stéphane LENORMANDLIOT
- Stéphane VIRYLIOT
- Olivier SERVALIOT
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à relever le plafond du quotient familial de 1 791 euros à 2 500 euros par demi-part. Cette mesure a pour objectif de mieux prendre en compte les charges familiales et de soutenir les familles de la classe moyenne, qui se trouvent souvent pénalisées par le système fiscal actuel.
Personnes concernées
Les familles de la classe moyenne sont les principales bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à relever le plafond du quotient familial. Ces foyers, souvent trop riches pour bénéficier des aides sociales mais pas assez pour supporter la pression fiscale, se retrouvent ainsi soutenus par une mesure qui cherche à rétablir l'équité fiscale et à reconnaître leurs charges familiales.
Dispositions clés
- Relèvement du plafond du quotient familial. L'article 1er de la proposition de loi propose d'augmenter le plafond du quotient familial de 1 791 euros à 2 500 euros par demi-part, afin de mieux prendre en compte les charges familiales et de soutenir les familles de la classe moyenne.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi modifie le plafond du quotient familial en le relevant de 1 791 euros à 2 500 euros par demi-part, afin de mieux reconnaître les charges familiales des foyers, en particulier ceux des classes moyennes.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à relever le plafond du quotient familial de 1 791 euros à 2 500 euros par demi-part, afin de mieux reconnaître les charges familiales et de soutenir les familles de la classe moyenne, souvent désavantagées par le système fiscal actuel. Cela a pour objectif de rétablir l'équité entre les foyers et de restaurer la confiance des classes moyennes dans le système fiscal.