Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
Résumé
Transformer les établissements thermaux en acteurs de prévention de la perte d'autonomie pour améliorer les soins et la santé publique.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- députés.
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à transformer le statut des établissements thermaux en les reconnaissant comme des établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie. Cela permettra de renforcer la prévention des chutes, de lutter contre la dénutrition, et d'intégrer ces établissements dans les parcours de soins coordonnés, notamment en milieu rural.
Personnes concernées
Les établissements thermaux, qui accueillent chaque année près de 500 000 curistes, seront reconnus comme des acteurs de santé publique à part entière. Cette réforme vise à renforcer la prévention de la perte d'autonomie, notamment pour les personnes âgées, en intégrant ces établissements dans les parcours de soins coordonnés avec les hôpitaux et les médecins traitants. Elle aura également un impact positif sur les populations vivant en milieu rural, où se trouvent la majorité des stations thermales.
Dispositions clés
- Création d'établissements sanitaires de prévention. La loi propose de reconnaître juridiquement les établissements thermaux comme des acteurs de santé publique, en les transformant en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie.
- Renforcement de la prévention des chutes. Des programmes spécialisés d'équilibre et de renforcement musculaire seront mis en place pour prévenir les chutes chez les personnes âgées.
- Lutte contre la dénutrition. Un accompagnement diététique et médicalisé sera proposé pour lutter contre la dénutrition des personnes à risque.
- Intégration dans les parcours de soins. Les établissements thermaux seront intégrés dans les parcours de soins coordonnés, en collaboration avec les hôpitaux et les médecins traitants.
- Réponse sanitaire de proximité. La réforme vise à offrir une nouvelle réponse sanitaire, particulièrement en milieu rural, où se situent la majorité des stations thermales.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à créer une nouvelle catégorie d'établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie, en reconnaissant les établissements thermaux comme des acteurs de santé publique. Cela permettra de renforcer la prévention des chutes, de lutter contre la dénutrition, d'intégrer ces établissements dans les parcours de soins coordonnés et d'offrir une réponse sanitaire de proximité, notamment en milieu rural.