Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Résumé
La proposition vise à reconnaître la maltraitance inconsciente des enfants liée aux écrans, à la nutrition et à la sédentarité.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 14 auteurs supplémentairesRéduire
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à reconnaître la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à une mauvaise alimentation et à la sédentarité. Elle cherche à renforcer la prise en charge de la santé mentale des jeunes et à valoriser le rôle de la cellule familiale dans la prévention et le développement du bien-être des enfants.
Personnes concernées
Les enfants, en particulier ceux exposés à une utilisation excessive des écrans, à une alimentation déséquilibrée et à la sédentarité, sont directement concernés par cette proposition de loi. Les familles, indépendamment de leur milieu social, sont également affectées, car la loi vise à les éduquer et à les soutenir dans la prévention de la maltraitance inconsciente. Enfin, les professionnels de la santé mentale et de la protection de l'enfance seront impliqués dans la mise en œuvre des mesures proposées.
Dispositions clés
- Reconnaissance de la maltraitance inconsciente. La proposition de loi vise à établir juridiquement la notion de maltraitance inconsciente afin de faciliter son identification dans une approche éducative et préventive.
- Renforcement de la santé mentale des jeunes. Elle propose d'améliorer la prise en charge de la santé mentale des enfants, en intégrant ces enjeux dans les politiques publiques de santé et de protection de l'enfance, en lien avec la Grande cause nationale 2025.
- Valorisation du rôle familial. La loi met en avant la cellule familiale comme acteur clé dans la prévention et le développement du bien-être des enfants, soulignant son importance dans la construction du capital santé.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à reconnaître juridiquement la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité. Elle cherche également à renforcer la prise en charge de la santé mentale des jeunes et à valoriser le rôle de la cellule familiale dans la prévention et le développement du bien-être des enfants.