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N° 1954

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

Texte déposé, n° 1954· Oct 14, 2025
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Texte intégral · Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dan... — OpenCongress France