Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Cette proposition de loi vise à soutenir les commerces de proximité en encadrant les loyers commerciaux, en supprimant la charge de la taxe foncière pour les locataires, et en facilitant l'installation de nouveaux commerces. Elle permettrait également aux maires de mieux contrôler l'implantation des grandes surfaces et d'agir contre la vacance commerciale dans les communes. Ces mesures visent à revitaliser les centres urbains et à protéger les activités commerciales locales.

Les commerces de proximité, notamment les petits commerces alimentaires, d'habillement, de livres, de journaux, de papeterie et de santé, sont directement concernés par les mesures proposées, qui visent à les protéger et à soutenir leur viabilité économique. Les locataires commerciaux, souvent artisans ou gérants de petites entreprises, bénéficieront également de l'encadrement des loyers commerciaux et de la suppression de la charge de la taxe foncière. Enfin, les habitants des centres-villes, en particulier les personnes âgées et les ménages sans moyens de transport, sont affectés indirectement par la revitalisation des commerces locaux, qui vise à réduire les inégalités économiques et sociales.

• Encadrement des loyers commerciaux. Cette mesure vise à réguler les loyers des baux commerciaux dans les zones urbaines où ceux-ci augmentent considérablement, afin de protéger les commerces de proximité de la spéculation immobilière.
• Suppression de la taxe foncière pour les locataires. L'article propose de supprimer la charge de la taxe foncière pour les locataires de baux commerciaux et professionnels, allégeant ainsi leurs dépenses.
• Contrôle de l'installation des grandes surfaces. Cette disposition permet aux maires de modifier le Plan Local d'Urbanisme pour mieux réguler l'implantation de grandes surfaces commerciales, favorisant ainsi les commerces de proximité.
• Préemption des locaux vacants. Les maires peuvent engager une procédure pour contraindre les propriétaires à remettre leurs locaux commerciaux sur le marché locatif si le taux de vacance dépasse 20 %, luttant ainsi contre la désertification commerciale.

La proposition de loi fait référence à la loi ELAN de 2018, qui a instauré les programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire. Elle vise à compléter ces dispositifs en introduisant des mesures spécifiques pour encadrer les loyers commerciaux et favoriser l'installation des commerces de proximité.

Cette proposition de loi vise à soutenir et valoriser les commerces de proximité en encadrant les loyers commerciaux, en supprimant la charge de la taxe foncière pour les locataires, et en offrant aux maires des outils pour favoriser l'installation de ces commerces tout en contrôlant celle des grandes surfaces. L'objectif est de revitaliser les centres urbains, protéger les emplois et lutter contre la désertification commerciale.