Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Résumé
Renforce la sécurité des utilisateurs d'EDPM en rendant le port du casque obligatoire et en réduisant la vitesse maximale autorisée.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) en rendant obligatoire le port du casque pour tous les usagers et en réduisant la vitesse maximale autorisée de 25 à 20 kilomètres par heure. De plus, elle prévoit une expérimentation pour exiger que les conducteurs d'EDPM soient titulaires du brevet de sécurité routière dans certaines communes volontaires.
Personnes concernées
Les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisé, en particulier les jeunes âgés de 14 à 18 ans, sont directement concernés par la mesure qui rend obligatoire le port du casque. De plus, les services d'urgence hospitaliers, tels que ceux de l'Hôpital européen Georges Pompidou et du CHU de Lille, sont impactés par l'augmentation des accidents liés à ces engins, ce qui souligne la nécessité d'agir pour renforcer la sécurité des usagers.
Dispositions clés
- Obligation de port du casque pour les EDPM. L'article 1er impose le port du casque pour tous les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisé, y compris les trottinettes électriques.
- Réduction de la vitesse maximale autorisée. L'article 1er prévoit également de diminuer la vitesse maximale des engins de déplacement personnels motorisés de 25 kilomètres par heure à 20 kilomètres par heure.
- Modalités de port du casque et sanctions. L'article 2 renvoie à des décrets pour définir les modalités de port du casque ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect.
- Expérimentation du brevet de sécurité routière. L'article 3 propose une expérimentation de trois ans pour rendre obligatoire le brevet de sécurité routière pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisé dans certaines communes volontaires.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte modifie la réglementation existante sur les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), introduite par le décret du 23 octobre 2019 et modifiée le 31 août 2023, en rendant obligatoire le port du casque et en réduisant la vitesse maximale autorisée.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisé, en rendant obligatoire le port du casque et en réduisant la vitesse maximale autorisée. Elle répond à une augmentation préoccupante des accidents graves et des décès liés à l'usage de ces engins, notamment parmi les jeunes utilisateurs.