PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1992 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
Déposée
Examen
Adoptée
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