PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2004 · 17ᵉ LÉGISLATURE
La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 27 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.