Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
Résumé
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à instituer une Charte de la laïcité pour mieux définir ses principes en France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 24 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Franck Montaugé
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à établir une Charte de la laïcité, afin de mieux définir les principes de la laïcité dans le cadre constitutionnel des lois de la République. Elle cherche à réaffirmer l'esprit originel de la loi de 1905, en garantissant la liberté de conscience et la coexistence pacifique des croyances au sein de l'espace républicain.
Personnes concernées
La proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité concerne l'ensemble des citoyens français, en garantissant la coexistence pacifique des croyances et de l'absence de croyance dans l'espace républicain. Elle vise également à protéger les libertés individuelles face aux dérives de l'application de la laïcité, en réaffirmant son esprit originel comme un principe fondamental de la République française.
Dispositions clés
- Réaffirmation des principes de la laïcité. La proposition vise à clarifier et à renforcer les principes de la laïcité dans le cadre constitutionnel, en mettant l'accent sur la liberté de conscience, la séparation des pouvoirs spirituel et temporel, et la neutralité de l'État.
- Protection des libertés individuelles. Elle cherche à garantir la coexistence pacifique des croyances et des non-croyances, tout en prévenant les dérives qui pourraient menacer les libertés individuelles au nom de la laïcité.
- Institution d'une Charte de la laïcité. La loi propose l'établissement d'une Charte de la laïcité pour mieux définir et promouvoir les valeurs de la laïcité au sein de la République française.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à mieux définir les principes de la laïcité dans le champ constitutionnel des lois de la République, en réaffirmant l'esprit originel de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État.
Objet déclaré
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à instituer une Charte de la laïcité afin de mieux définir les principes de la laïcité dans le champ constitutionnel des lois de la République. Elle cherche à réaffirmer l'esprit originel de la loi de 1905, en garantissant la coexistence pacifique des croyances et de l'absence de croyance, tout en préservant la concorde sociale et la paix civile.