Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Résumé
Cette proposition de loi vise à instaurer une contribution universelle de 0,5 % sur les paiements scripturaux pour réduire les inégalités.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 28 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer une contribution universelle de 0,5 % sur tous les paiements électroniques, permettant de générer des recettes fiscales significatives, estimées à plus de 212 milliards d'euros. Elle se substituerait à la contribution sociale généralisée et à d'autres prélèvements, afin de réduire la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, tout en répondant aux enjeux de justice sociale et de redistribution des ressources.
Personnes concernées
La proposition de loi vise à bénéficier directement aux ménages, en particulier ceux des classes moyennes et populaires, qui ont subi une paupérisation relative et une diminution de leur pouvoir d'achat. Elle cherche également à alléger la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les très petites entreprises, en remplaçant certaines contributions existantes par une contribution universelle.
Dispositions clés
- Création d'une contribution universelle. La proposition de loi introduit une contribution universelle de 0,5 % sur tous les paiements scripturaux, visant à collecter plus de 212 milliards d'euros pour financer les dépenses publiques.
- Substitution à la CSG et CRDS. Cette contribution se substituerait à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), allégeant ainsi la pression fiscale sur les revenus des ménages.
- Réforme du système fiscal. Le texte propose une refonte du système fiscal français, en réponse à l'inefficacité et aux inégalités générées par l'actuel code des impôts, afin de créer un système plus juste et adapté aux enjeux contemporains.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi vise à se substituer à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui représentent actuellement des recettes fiscales significatives. Elle propose également d'introduire une nouvelle imposition sur les flux scripturaux, modifiant ainsi le paysage fiscal existant.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à instaurer une contribution universelle sur les paiements scripturaux afin de collecter des ressources fiscales significatives, estimées à plus de 212 milliards d'euros, pour lutter contre les inégalités économiques croissantes et redonner du pouvoir d'achat aux ménages. Elle ambitionne également de remplacer des prélèvements existants jugés injustes, tout en répondant aux défis contemporains liés à la financiarisation de l'économie.