Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Cette proposition de loi vise à garantir le respect des appellations légales des jours fériés en France, telles qu'inscrites dans le Code du travail. Elle impose que ces dénominations soient utilisées sans modification dans tous les documents officiels, afin de préserver les repères historiques et culturels qui unissent la nation.

Les administrations de l'État, les collectivités, les établissements publics, ainsi que les écoles et universités sont directement concernés par cette proposition de loi. Elles sont tenues de respecter les dénominations légales des jours fériés, telles qu'inscrites dans le Code du travail, et ne peuvent pas les modifier ou les substituer.

• Respect des dénominations légales des jours fériés. La proposition de loi stipule que les appellations des jours fériés, telles qu'inscrites dans le Code du travail, doivent être respectées par toutes les administrations et institutions, sans possibilité de modification ou de substitution.
• Reproduction des appellations dans les documents officiels. Il est précisé que les dénominations légales doivent être reproduites intégralement dans tous les documents officiels, qu'ils soient imprimés, affichés ou numériques, avec la possibilité d'ajouter une mention descriptive entre parenthèses, sans remplacer la dénomination légale.
• Protection de l'identité collective. Cette loi vise à préserver les repères symboliques qui unissent la Nation, en affirmant l'importance des jours fériés comme éléments constitutifs de l'histoire et de l'identité collective française.

La proposition de loi rappelle que les dénominations légales des jours fériés sont inscrites à l'article L. 3133-1 du Code du travail et doivent être respectées par tous les acteurs, y compris les administrations et les établissements publics.

La présente proposition de loi vise à garantir le respect des dénominations légales des jours fériés dans le calendrier national, afin de préserver les repères historiques et symboliques qui unissent la Nation. Elle cherche à mettre un terme aux pratiques de substitution de ces appellations par des termes neutres, affirmant ainsi l'importance de l'héritage commun et de l'identité collective française.