Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des usagers vulnérables de la route, notamment les cyclistes, en introduisant des modules de sensibilisation à la cohabitation sur la route dans la formation au permis de conduire. Elle prévoit également d'augmenter les fonds destinés aux aménagements cyclables, de sanctuariser les trottoirs pour les piétons, et de réduire la TVA sur les équipements de sécurité pour cyclistes.

Les cyclistes sont directement concernés par les mesures visant à améliorer leur sécurité sur la route, en tant que bénéficiaires des aménagements cyclables et des modules de sensibilisation. Les collectivités locales seront également impactées, car elles recevront une part accrue des amendes de contravention routière pour financer ces aménagements. Enfin, les piétons et les personnes à mobilité réduite bénéficieront de la sanctuarisation des trottoirs, qui leur sera exclusivement réservée.

• Sensibilisation au partage de la route. Introduction d'un module de sensibilisation sur le partage de la route et la sécurité des usagers vulnérables dans la formation et l'examen du permis de conduire, incluant des séances pratiques.
• Augmentation des amendes pour aménagements cyclables. Augmentation de la part des recettes des amendes de contravention routière affectées aux collectivités locales pour financer des aménagements cyclables.
• Sanctuarisation des trottoirs. Définition des trottoirs dans le code de la route pour les réserver exclusivement à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
• Réduction de la TVA sur les accessoires de sécurité. Baisse du taux de TVA des accessoires destinés à assurer la sécurité des cyclistes à 5,5 %.

Le texte modifie le code de la route en définissant les trottoirs afin de les sanctuariser pour la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite (article 3). Il affecte également les recettes des amendes de contravention routière aux collectivités locales pour la réalisation des aménagements cyclables prévus à l'article R2334-12 du code général des collectivités territoriales (article 2).

Cette proposition de loi vise à améliorer le partage de l'espace public, à lutter contre les violences motorisées et à renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route, notamment les cyclistes. Elle cherche à sensibiliser les conducteurs aux enjeux de cohabitation sur la route, à sécuriser les infrastructures cyclables et à protéger les piétons en sanctuarisant les trottoirs.