Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers en intégrant leurs besoins dans la planification locale de l'habitat. Elle permet également aux maires d'autoriser des hébergements temporaires et démontables pour ces travailleurs, tout en garantissant des conditions minimales de sécurité et d'hygiène. Enfin, elle encourage une meilleure coordination entre les acteurs locaux pour répondre aux enjeux d'hébergement dans divers territoires.

Les travailleurs saisonniers, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture, du tourisme et de l'hôtellerie-restauration, sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à améliorer leur accès à un logement décent et adapté. Les communes touristiques et rurales, ainsi que les intercommunalités, jouent également un rôle clé en tant qu'acteurs de la planification et de la mise en œuvre des solutions d'hébergement pour ces travailleurs. Enfin, les employeurs de ces secteurs sont impactés, car la mesure vise à faciliter le recrutement en répondant aux besoins de logement des saisonniers.

• Intégration du logement saisonnier dans la planification locale. L'article 1er modifie le code de la construction et de l'habitation pour inclure le logement des travailleurs saisonniers dans les programmes locaux de l'habitat, permettant ainsi une meilleure identification des besoins et des actions adaptées.
• Autorisation d'hébergements temporaires par le maire. L'article 2 permet aux maires d'autoriser l'implantation d'hébergements temporaires et démontables pour les travailleurs saisonniers, facilitant ainsi une réponse rapide aux besoins de logement sans attendre les modifications des documents d'urbanisme.
• Inscription des hébergements saisonniers dans les documents d'urbanisme. L'article 3 crée une disposition spécifique pour l'hébergement des travailleurs saisonniers dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, assurant ainsi une planification durable et respectueuse des espaces agricoles et naturels.

La proposition de loi modifie le IV de l'article L.302-1 du code de la construction et de l'habitation pour intégrer le logement des travailleurs saisonniers dans les programmes locaux de l'habitat (PLH). De plus, elle crée un nouvel article L. 421-5-4 du code de l'urbanisme pour permettre l'implantation d'hébergements temporaires et démontables pour ces travailleurs.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers en intégrant leurs besoins dans la planification locale de l'habitat, en facilitant l'implantation d'hébergements temporaires et en inscrivant ces solutions dans les documents d'urbanisme. L'objectif est de garantir un hébergement digne, abordable et adapté aux réalités des territoires, tout en soutenant la compétitivité des secteurs agricoles et touristiques.