Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Résumé
Propose d'adapter la France aux enjeux monétaires en intégrant le bitcoin et les cryptomonnaies pour renforcer sa souveraineté.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 28 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 9 auteurs supplémentairesRéduire
- Bernard CHAIXUDR
- Marc CHAVENTUDR
- Christelle D’INTORNI
- Bartolomé LENOIRUDR
- Maxime MICHELETUDR
- Éric MICHOUXUDR
- Sophie RICOURT VAGINAYUDR
- Vincent TRÉBUCHETUDR
- Matthieu BLOCHUDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à adapter la France aux évolutions du nouvel ordre monétaire en intégrant le Bitcoin et les cryptomonnaies. Elle propose la création d'une réserve stratégique de bitcoins, encourage le développement de stablecoins en euros, et facilite l'entrepreneuriat et l'investissement dans les cryptoactifs, afin de renforcer la souveraineté économique et monétaire du pays.
Personnes concernées
Les entreprises et entrepreneurs souhaitant investir dans les cryptoactifs bénéficieront de la facilitation de l'entrepreneuriat et des investissements dans ce domaine. De plus, la mise en place d'une réserve stratégique de bitcoins vise à renforcer la souveraineté économique de la France, impactant ainsi les acteurs économiques nationaux. Enfin, les utilisateurs de stablecoins en euros pourraient être affectés par l'encouragement au développement de ces monnaies numériques.
Dispositions clés
- Mise en place d'une réserve stratégique de bitcoins. La proposition de loi prévoit l'établissement d'une réserve stratégique de bitcoins pour renforcer la souveraineté monétaire de la France et faire face aux enjeux économiques liés à la révolution monétaire actuelle.
- Encouragement au développement des stablecoins en euros. Il est proposé de favoriser la création et l'utilisation de stablecoins libellés en euros afin de concurrencer les stablecoins en dollars et de protéger la souveraineté financière de l'Europe.
- Facilitation de l'entrepreneuriat dans les cryptoactifs. La loi vise à simplifier les démarches administratives et à encourager l'investissement dans les cryptoactifs, afin de stimuler l'innovation et le développement économique en France.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à adapter la France aux transformations engendrées par le Bitcoin et les cryptomonnaies, en établissant une réserve stratégique de bitcoins, en encourageant le développement des stablecoins en euros et en facilitant l'entrepreneuriat et l'investissement dans les cryptoactifs. L'objectif est de renforcer la souveraineté monétaire et de répondre aux enjeux économiques et politiques liés à cette révolution monétaire.