Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Ce texte vise à établir une politique nationale d'adaptation au changement climatique en intégrant des mécanismes d'assurance adaptés. Il propose de garantir l'accès à l'assurance pour les ménages, les entreprises et les collectivités, tout en responsabilisant les acteurs par des conditions spécifiques. De plus, il met fin à la reconstruction à l'identique après une catastrophe naturelle, favorisant ainsi une approche résiliente et préventive.

Les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à garantir leur accès à une couverture d'assurance adaptée face aux risques liés au changement climatique. Les collectivités, en particulier, sont en première ligne et doivent bénéficier d'une protection assurantielle pour assurer la continuité des services publics et la sécurité des habitants.

• Inscription du PNACC et de la Tracc dans le code de l'environnement. Le texte inscrit le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et la Trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc) dans le code de l'environnement, leur conférant ainsi une valeur juridique durable.
• Obligation de reconstruction résiliente. Il met fin au principe de reconstruction à l'identique après une catastrophe naturelle, imposant une reconstruction conforme aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels pour favoriser l'adaptation.
• Réforme du régime d'assurance CatNat. Le texte réforme le régime d'assurance CatNat en permettant une modulation des primes pour certaines catégories de biens dans des zones à risque, afin de garantir l'équité sociale et la pérennité financière du régime.

Le texte modifie le code de l'environnement en y inscrivant le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et la Trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc). Il adapte également le code de l'urbanisme en mettant fin au principe de reconstruction à l'identique après une catastrophe naturelle et en introduisant des exigences de résilience pour les reconstructions.

Le texte vise à établir une politique nationale d'adaptation au changement climatique en garantissant l'accès à l'assurance pour les ménages, les entreprises et les collectivités, tout en responsabilisant les acteurs et en refondant la politique de reconstruction sur la résilience et la prévention. Il cherche à faire de l'adaptation au changement climatique un pilier de la République écologique, en protégeant durablement les territoires et en assurant une couverture d'assurance là où elle est la plus vitale.