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N° 2040

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

Texte déposé, n° 2040· Oct 28, 2025
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Texte intégral · Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone ... — OpenCongress France