Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Résumé
Améliore l'aide à l'insonorisation pour les riverains exposés aux nuisances sonores aériennes, rendant le dispositif plus accessible.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 28 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à améliorer le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes en garantissant une prise en charge intégrale des coûts des travaux, tout en élargissant les critères d'éligibilité pour inclure davantage de zones touchées par le bruit. Elle intègre également des considérations énergétiques pour favoriser l'isolation thermique, et permet aux bénéficiaires de redemander l'aide après vingt ans, tenant compte de l'évolution des techniques d'isolation.
Personnes concernées
Les riverains d'aérodromes exposés aux nuisances sonores aériennes sont les principaux bénéficiaires de la mesure, car elle vise à améliorer l'aide financière à l'insonorisation de leurs logements. De plus, les habitants de zones situées sous les couloirs aériens, notamment en Île-de-France, sont également concernés, car ils subissent des niveaux de bruit dépassant les seuils recommandés par l'OMS, ce qui impacte leur santé et leur qualité de vie.
Dispositions clés
- Renforcement du dispositif d'aide à l'insonorisation. L'article 1er vise à améliorer le dispositif d'aide à l'insonorisation en assurant une prise en charge intégrale des coûts, tout en intégrant des travaux d'isolation thermique et en permettant aux bénéficiaires de redemander l'aide après vingt ans.
- Élargissement de l'éligibilité au dispositif. L'article 2 élargit l'éligibilité en intégrant les zones dépassant les seuils sonores de l'OMS dans le plan de gêne sonore et en permettant aux résidents hors PGS de prouver leur éligibilité par des mesures individuelles de bruit.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte vise à réformer le dispositif d’aide à l’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes, créé en 2005 et financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Il propose d'améliorer l'accessibilité et l'adéquation de ce dispositif aux réalités sanitaires et sociales actuelles.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à moderniser le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes, en le rendant plus accessible et équitable, afin de mieux protéger les populations exposées aux nuisances sonores aériennes et d'atténuer les impacts sur leur santé et leur qualité de vie. Elle cherche également à aligner ce dispositif sur les objectifs de transition écologique en intégrant des dimensions énergétiques.