PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2045 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 29 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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