PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2061 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 10 nov. 2025.
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 10 nov. 2025.
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