PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2064 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 6 nov. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.