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N° 2077

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Texte de la commission, n° 2204· Dec 3, 2025
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Texte intégral · Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grande... — OpenCongress France