Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
Résumé
Renforce la lutte contre les violences conjugales en milieu rural pour mieux protéger les femmes victimes et améliorer l'accès aux droits.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 18 nov. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Manon MEUNIERLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux, où les femmes sont particulièrement vulnérables. Elle cherche à améliorer l'accès aux droits et aux dispositifs d'aide pour ces femmes, souvent isolées et moins informées des ressources disponibles. En consultant les acteurs locaux et en organisant des ateliers participatifs, la députée Manon Meunier souhaite mettre en lumière les spécificités des violences conjugales en milieu rural et adapter les réponses législatives en conséquence.
Personnes concernées
Les femmes résidant dans des territoires ruraux sont les principales bénéficiaires de cette proposition de loi, car elle vise à renforcer leur protection contre les violences conjugales. Les associations locales engagées dans la lutte contre ces violences, ainsi que les gendarmeries, sont également concernées, car elles jouent un rôle clé dans l'accompagnement et la prise en charge des victimes. Enfin, les élus locaux sont impliqués en tant qu'acteurs essentiels pour la mise en œuvre des mesures proposées.
Dispositions clés
- Consultation des acteurs locaux. La proposition de loi a été élaborée en concertation avec des associations locales et des gendarmeries, afin de mieux comprendre les besoins spécifiques des femmes victimes de violences conjugales en milieu rural.
- Ateliers des lois participatifs. Des ateliers des lois ont été organisés pour permettre aux citoyens de participer activement à la rédaction de la proposition, favorisant ainsi une approche collaborative et inclusive.
- Mise en lumière des spécificités rurales. La loi vise à aborder les particularités des violences conjugales en milieu rural, notamment l'isolement géographique et social des victimes, ainsi que la sur-représentation des féminicides dans ces territoires.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux, en rendant visibles les femmes vivant dans ces zones et en améliorant leur accès aux dispositifs d'aide. Elle cherche à répondre aux spécificités et aux difficultés rencontrées par ces femmes, notamment en matière d'isolement géographique et social, ainsi qu'à sensibiliser les décideurs aux enjeux particuliers des ruralités.