Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Le texte de loi vise à rationaliser le fonctionnement de l'État en supprimant ou fusionnant plusieurs opérateurs et autorités administratives indépendantes, jugés coûteux et inefficaces. Cette démarche devrait permettre de réaliser des économies significatives sur les dépenses publiques, tout en simplifiant le paysage administratif et en renforçant la légitimité politique face à la technocratie croissante.

Les opérateurs publics et les autorités administratives indépendantes (AAI) sont directement concernés par les mesures de rationalisation proposées dans ce texte. La suppression ou la fusion de certaines de ces entités vise à réduire les coûts de fonctionnement de l'État, ce qui pourrait également impacter les employés de ces structures. Les contribuables, en tant que financeurs des dépenses publiques, seront indirectement affectés par les économies réalisées grâce à ces rationalisations.

• Suppression de l'Ademe. L'article 1er propose de supprimer l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), jugée coûteuse et inefficace, notamment en raison de son augmentation de personnel et de ses projets controversés.
• Suppression du Cerema. L'article 2 vise à supprimer le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), en raison de ses coûts élevés et de l'efficacité discutable de ses projets.
• Suppression de la CNDP. L'article 3 propose la suppression de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui engendre des frais de fonctionnement élevés sans résultats significatifs en matière de participation citoyenne.
• Suppression de l'INERIS. L'article 4 vise à supprimer l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en raison de ses coûts de fonctionnement élevés et de son incapacité à intervenir efficacement lors d'incidents.
• Redirection des missions de l'OFB. L'article 5 propose de rediriger les missions de l'Office français de la biodiversité (OFB) vers l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), afin d'améliorer la gestion des contrôles environnementaux.

Le texte vise à rationaliser le fonctionnement de l'État en supprimant ou fusionnant des opérateurs publics et des autorités administratives indépendantes, dans le but de réduire les dépenses publiques et d'améliorer l'efficacité des services rendus. Cette démarche s'inscrit dans un effort plus large de simplification du paysage administratif afin de restaurer la légitimité politique et de renforcer la démocratie.