Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Résumé
Vise à renforcer la souveraineté alimentaire en développant les circuits de proximité dans la restauration collective publique.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 18 nov. 2025.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire en favorisant les circuits de proximité dans la restauration collective publique. Elle cherche à réduire l'empreinte carbone en limitant les transports et à garantir une sécurité alimentaire accrue grâce à une meilleure traçabilité des produits. En réorientant les budgets existants vers des achats plus responsables, elle offre également plus de flexibilité aux collectivités locales pour s'adapter aux productions de saison.
Personnes concernées
La restauration collective publique, incluant les cantines scolaires, hôpitaux, universités, armées et établissements médico-sociaux, est directement concernée par cette loi. Les producteurs locaux bénéficieront également d'un soutien accru grâce à la promotion des circuits de proximité. Enfin, les collectivités locales auront plus de liberté pour adapter leurs approvisionnements en fonction des besoins réels et des productions de saison.
Dispositions clés
- Renforcement de la souveraineté alimentaire. La loi vise à rapprocher la production de la consommation pour consolider la capacité du pays à subvenir à ses besoins alimentaires essentiels.
- Réduction de l'empreinte carbone. En privilégiant les circuits de proximité, la loi contribue à limiter les transports et à favoriser les produits de saison, participant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
- Sécurité alimentaire renforcée. La loi assure une meilleure traçabilité et contractualisation directe des produits, sécurisant ainsi les approvisionnements tout en garantissant une qualité nutritionnelle accrue.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi entend franchir une étape nouvelle et complémentaire à la loi Egalim de 2018, qui a fixé des objectifs de qualité nutritionnelle pour la restauration collective publique. Elle vise à renforcer la souveraineté alimentaire en rapprochant la production de la consommation, consolidant ainsi la capacité du pays à subvenir à ses besoins essentiels.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire en rapprochant la production de la consommation, à réduire l'empreinte carbone par la promotion des circuits de proximité, et à garantir une sécurité alimentaire accrue grâce à une meilleure traçabilité et contractualisation des approvisionnements. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien à l'agriculture locale tout en respectant les principes de durabilité et de santé publique.