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PROPOSITION DE LOI N° 2091 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Sénat

Résumé

Propose une éducation à l'alimentation obligatoire à l'école pour améliorer la santé et la citoyenneté des élèves.

Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 17 févr. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à instaurer une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires, de la primaire au lycée, à travers une expérimentation dans des académies volontaires. Elle prévoit également la création d'un fonds d'action pour financer des activités pédagogiques et améliorer les infrastructures scolaires, tout en renforçant la reconnaissance de cette éducation dans le Code de l'éducation.

Personnes concernées

Les élèves des établissements scolaires, de la primaire au lycée, sont les principaux bénéficiaires de l'éducation à l'alimentation instaurée par cette proposition de loi. Les collectivités, en particulier les plus modestes, seront également affectées, car elles recevront des ressources pour organiser des activités pédagogiques et améliorer les infrastructures de restauration scolaire. Enfin, les enseignants et le personnel de restauration bénéficieront de formations pour mieux accompagner cette initiative éducative.

Dispositions clés

  • Éducation à l'alimentation obligatoire. Introduction d'une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires, de la primaire au lycée, à titre expérimental, intégrant théorie, pratique et pause méridienne.
  • Création d'un fonds d'action. Mise en place d'un fonds d'action pour financer les activités pédagogiques, la rénovation des cantines et la formation du personnel de restauration, soutenant particulièrement les communes les plus modestes.
  • Renforcement dans le Code de l'éducation. Précision des objectifs et des outils relatifs à l'éducation à l'alimentation dans le Code de l'éducation, afin de lui donner une structure et une légitimité juridique.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Le texte vise à renforcer la présence de l'éducation à l'alimentation dans le Code de l'éducation, en précisant ses objectifs et les outils que l'État devra mettre à disposition des parties prenantes.

Objet déclaré

La proposition de loi vise à instaurer une éducation à l'alimentation obligatoire dans les établissements scolaires, afin de former les enfants à mieux comprendre ce qu'ils mangent et à établir un rapport plus sain avec leur alimentation. Elle cherche également à créer un fonds d'action pour soutenir les collectivités dans cette démarche et à inscrire l'éducation à l'alimentation dans le Code de l'éducation, renforçant ainsi son importance dans le parcours éducatif républicain.