Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Cette proposition de loi vise à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique en fixant un objectif de 80 % de produits locaux dans les approvisionnements. Elle permet également de définir clairement la notion de produits locaux en fonction de leur proximité géographique avec le lieu de consommation, tout en prévoyant des dérogations en cas de difficultés d'approvisionnement.

Les collectivités territoriales et les établissements publics sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à leur permettre de privilégier l'achat de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique. Les agriculteurs français bénéficient également de cette mesure, qui vise à soutenir leurs productions en favorisant une relocalisation de l'approvisionnement alimentaire. Enfin, les usagers des cantines scolaires, des hôpitaux et des établissements médico-sociaux seront impactés par l'amélioration de la qualité des repas servis.

• Objectif de 80 % de produits locaux. La proposition de loi fixe un objectif d'approvisionnement de 80 % de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique, favorisant ainsi les circuits d'approvisionnement à ancrage territorial fort.
• Définition des produits locaux. Elle définit explicitement la notion de produits locaux en fonction de leur proximité géographique avec le lieu de consommation finale, permettant une meilleure prise en compte des productions locales.
• Compétence réglementaire du préfet. Le préfet de région est chargé de prévoir des dérogations à l'objectif de 80 % en cas de carence temporaire de l'offre locale ou de difficultés spécifiques d'approvisionnement dans certaines zones.

Le texte modifie les obligations d'approvisionnement en restauration collective publique établies par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM, en fixant un objectif de 80 % de produits locaux dans les approvisionnements.

Cette proposition de loi vise à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique en fixant un objectif de 80 % de produits locaux. Elle cherche à lever les ambiguïtés juridiques qui empêchent les acheteurs publics de privilégier l'approvisionnement local, tout en soutenant les agriculteurs français et en répondant aux attentes des collectivités et des usagers.