Pour un esport responsable et attractif

Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le cadre juridique de l'esport en France, en répondant aux besoins des joueurs, des clubs et des organisateurs. Elle introduit des mesures pour faciliter l'accueil des talents étrangers, renforcer les exigences de sécurité pour les encadrants, et encadrer les compétitions en ligne. En dotant l'esport d'un cadre légal clair, elle cherche à protéger les jeunes pratiquants et à soutenir le développement professionnel de la discipline.

Les joueurs et entraîneurs d'esport, notamment ceux étrangers, sont des bénéficiaires directs de la mesure grâce à la création du passeport talent, qui facilite leur accueil en France. Les clubs et structures d'esport, ainsi que les organisateurs d'événements, sont également concernés par les nouvelles exigences d'honorabilité et de sécurité. De plus, les jeunes talents de l'esport bénéficieront d'un encadrement adapté tout au long de leur carrière, favorisant leur développement professionnel et scolaire.

• Création du passeport talent pour les joueurs d'esport. Cette disposition inscrit dans la loi le passeport talent, facilitant l'accueil des joueurs et entraîneurs d'esport étrangers en France, en leur offrant une carte de séjour pluriannuelle.
• Renforcement des exigences d'honorabilité. L'article précise les conditions d'honorabilité pour les encadrants d'activités liées à l'esport, en vue de l'application d'un décret nécessaire à leur mise en œuvre.
• Autorisation des compétitions d'esport en ligne avec frais. Cette mesure permet l'organisation de compétitions d'esport en ligne avec des frais de participation, tout en renvoyant à un décret pour encadrer les modalités d'organisation.
• Mise en place d'un cadre sécurisé pour les événements esportifs. L'article introduit des dispositions pour garantir la sécurité des événements esportifs, interdire les comportements violents et permettre des interdictions d'accès pour les fauteurs de troubles.
• Encadrement du métier d'agent de joueurs esportifs. Cette disposition vise à réglementer l'activité des agents de joueurs d'esport en exigeant une licence, afin d'assurer la compétence et la transparence dans les relations contractuelles.
• Accompagnement des talents esportifs tout au long de leur carrière. L'article crée un cadre d'accompagnement pour les talents esportifs, incluant des centres de formation et une liste officielle de joueurs, afin de soutenir leur développement scolaire et professionnel.

La proposition de loi modifie et complète le cadre juridique existant de l'esport en France, notamment en s'appuyant sur la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers, ainsi que sur la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Elle vise également à préciser des dispositions de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment en ce qui concerne les exigences d'honorabilité pour les encadrants d'activités liées à l'esport.

La présente proposition de loi vise à moderniser et sécuriser l'environnement juridique de l'esport en France, en l'adaptant aux besoins des joueurs, des clubs, des organisateurs et des fans. Elle cherche à établir un cadre clair pour garantir la sécurité juridique des acteurs, protéger les jeunes pratiquants et reconnaître ceux qui contribuent à la structuration et à la professionnalisation de la discipline.