Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Ce texte vise à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour tous les enfants en France, indépendamment de leur lieu de résidence. Il prévoit la création de nouvelles piscines et la rénovation des infrastructures existantes, tout en favorisant l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. De plus, un Observatoire national sera établi pour évaluer l'accès aux infrastructures et le taux d'apprentissage de la natation.

Les enfants scolarisés en France, notamment ceux vivant dans des territoires où l'accès aux infrastructures aquatiques est limité, sont directement concernés par ce texte. Les familles, en particulier celles à revenus modestes, sont également affectées, car elles peinent souvent à financer des cours de natation privés. De plus, les communes, en raison de leur responsabilité dans la création et la gestion des piscines, sont impactées par les mesures proposées pour améliorer l'accès à l'apprentissage de la natation.

• Augmentation des parts de la taxe d'aménagement. L'article 1er propose d'augmenter la part communale, départementale et régionale de la taxe d'aménagement pour financer la création de nouvelles piscines et la rénovation des infrastructures existantes.
• Modification du taux par défaut de la taxe d'aménagement. L'article 2 vise à augmenter le taux par défaut de la taxe d'aménagement en l'absence de délibération de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
• Exonération de la taxe d'aménagement pour petites piscines. L'article 3 précise que seules les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cinq mètres carrés seront exonérées de la taxe d'aménagement.
• Création d'un Observatoire national de l'apprentissage de la natation. L'article 4 établit un Observatoire national chargé d'évaluer l'accès aux infrastructures aquatiques et le taux d'apprentissage de la natation parmi la population.

Ce texte vise à garantir l'apprentissage de la natation pour chaque enfant en France, en améliorant l'accès aux infrastructures aquatiques, en rénovant les piscines vétustes et en favorisant la création de nouvelles piscines. Il cherche également à établir un Observatoire national de l'apprentissage de la natation pour évaluer l'accès et le taux d'apprentissage de cette compétence essentielle.