Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

La proposition de loi vise à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif, permettant aux citoyens de proposer des révisions constitutionnelles ou des lois, à condition qu'un pourcentage déterminé d'électeurs soutienne la pétition. Ce processus inclut la constitution d'un organe consultatif tiré au sort pour informer sur les propositions, suivi d'un référendum dont le résultat serait contraignant pour les institutions. De plus, un référendum suspensif pourrait permettre aux citoyens de contester une loi votée par le Parlement dans un délai de trois mois.

Les citoyens français sont les principaux bénéficiaires de la mesure, car elle leur permet de proposer des révisions constitutionnelles et des lois, renforçant ainsi leur pouvoir décisionnel. Les collectivités territoriales peuvent également être affectées, car elles auront la possibilité de suspendre des délibérations ou actes locaux via des référendums d'initiative citoyenne. Enfin, les institutions politiques, notamment le Parlement, sont concernées dans la mesure où le référendum d'initiative citoyenne vise à compléter leur rôle sans les contourner.

• Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif. Le texte propose un référendum d'initiative citoyenne (RIC) délibératif, permettant aux citoyens de proposer des révisions constitutionnelles ou des lois, après un processus de soutien et de délibération par un organe citoyen tiré au sort.
• Référendum suspensif. Il est prévu un référendum suspensif, permettant aux citoyens de demander un référendum pour suspendre la promulgation d'une loi votée par le Parlement dans un délai de trois mois après son adoption.
• Référendum local d'initiative citoyenne. Le texte introduit également un référendum local d'initiative citoyenne, où les citoyens d'une collectivité peuvent proposer des délibérations ou suspendre des actes locaux, avec un processus similaire à celui du RIC national.

La proposition de loi constitutionnelle entrera en vigueur au plus tard deux ans après son adoption, et au plus tôt un mois après l'adoption de la loi organique précisant ses modalités.

Le texte propose de modifier l'article 89 de la Constitution pour permettre aux citoyens de proposer une révision constitutionnelle, ainsi que l'article 11 pour introduire un référendum d'initiative citoyenne. Il prévoit également l'instauration d'un référendum suspensif, permettant aux citoyens de suspendre la promulgation d'une loi votée par le Parlement.

L'objectif de ce texte est d'instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif afin de renforcer le lien entre les citoyens et les institutions. Ce dispositif vise à permettre aux citoyens de participer activement aux décisions politiques, en leur offrant la possibilité de proposer des révisions constitutionnelles ou des lois, tout en s'assurant que ces propositions soient précédées de débats éclairés et d'une réflexion collective.