PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2127 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 20 nov. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.