PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2140 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 26 nov. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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