Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

La proposition de loi vise à établir un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l'enfance, qui serait composé exclusivement de personnes concernées. Ce Conseil aura pour mission d'écouter et de comprendre les expériences des victimes afin d'améliorer les politiques publiques de prévention et de prise en charge des violences. Il s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la protection des enfants et à garantir que de telles violences ne se reproduisent plus.

Les bénéficiaires de cette proposition de loi sont les survivant·es et victimes de violences subies durant l'enfance et l'adolescence, qui seront représentés au sein du Conseil consultatif créé par la loi. Ce Conseil, composé exclusivement de personnes concernées, vise à garantir que leur expertise et leurs expériences soient prises en compte dans les politiques publiques visant à prévenir et à lutter contre ces violences.

• Création d'un Conseil consultatif de victimes. L'article 1er établit un Conseil consultatif de victimes et survivant·es de violences subies durant l'enfance, inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles, avec des missions définies et une composition de quinze membres nommés pour quatre ans.
• Définition des modalités de fonctionnement. Le même article précise que les modalités de fonctionnement, de composition et de financement du Conseil seront déterminées par décret, garantissant ainsi une transparence dans son organisation.
• Ajustements législatifs nécessaires. L'article 2 prévoit des ajustements de cohérence législative pour intégrer la création de ce nouveau Conseil dans le cadre juridique existant.

L'article 1er de la proposition de loi vise à inscrire le Conseil consultatif de victimes et de survivant·es de violences subies durant l'enfance dans le Code de l'action sociale et des familles, définissant ainsi ses grandes missions.

La proposition de loi vise à créer un Conseil national des survivant·es et victimes de violences subies durant l’enfance, afin de garantir leur participation dans l'élaboration des politiques publiques de lutte contre ces violences. Ce Conseil, composé uniquement de personnes concernées, a pour objectif de renforcer la protection des enfants, d'améliorer la prise en charge des victimes et de veiller à ce que de telles violences ne se reproduisent plus.